Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de l’auto-entreprise Tech Box, représentée par Monsieur MANGIN Mathieu.

Tech Box fournit des prestation de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique.

Est dénommé « CLIENT » le bénéficiaire des Prestations de TechBox.

Sont dénommés « TECHNICIEN », « L’EXPERT », « LE PRESTATAIRE », « TECHBOX » les personnes physiques et/morales intervenants pour le compte de TechBox.

Sont dénommées « ASSISTANCE, PRESTATIONS », « LE SERVICE », « OPÉRATION(s) »les services assurés par TechBox.

Est dénommée « PANNE » tout problème de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.

Est dénommée « REALISATION » toute production multimédia assurée par Tech Box.

Est dénommé « forfait temps » le forfait première demie-heure indivisible su à domicile.

Article 1 : Généralités

Tech Box, est une micro-entreprise (auto-entrepreneur) spécialisée dans le dépannage informatique à domicile ou sur site, l’ installation, la maintenance, la formation informatique sur Metz et sa périphérie.

Article 2 : Application des conditions générales de vente.

Toute intervention de Tech Box est soumise aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, l’ acceptation par le CLIENT d’ une offre commerciale de Tech Box emporte acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve ou restriction.

Ces conditions générales de vente peuvent être soumises à modification sans avis préalable et à la seule discrétion de Tech Box. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, et sont tacitement acceptées, sans réserves, par le CLIENT.

Il est reconnu que LE CLIENT accepte tacitement le présent contrat en faisait appel à TECH BOX.

Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 190 € ou au consommateur qui lui en fait la demande.

Article 3: Conditions générales d’ intervention.

Le client passe commande pour une intervention par téléphone
(09 53 21 08 86 / 06 72 42 86 83) ou par courriel auprès de Tech Box.

Les deux parties conviennent d’ un jour et d’ une heure de rendez-vous. Le client s’ engage à être présent au jour et à l’heure du rendez-vous convenu avec Tech Box. Tout rendez-vous honoré par Tech Box et non honoré par le CLIENT implique la facturation d’un forfait temps, ainsi que, s’il y a lieu, des frais de déplacement.

L’heure du RDV peu légèrement varier, notamment en fonction des conditions de circulation, de -45 min à +45 min.

Tech Box facture au temps et/ou forfait, suivant les opérations qui lui sont confiées. Chaque unité de temps entamée est due entièrement.

Le prix correspond à une intervention effectuée dans les conditions normales et sur la base des informations communiquées par le CLIENT.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ou de ne pas opérer ses interventions, dans les cas où la sécurité et/ou l’hygiène des biens et personnes et les conditions d’hygiène ne correspondent pas à un cadre « normal », dans ce cas, le client reste redevable du coût des opération réalisées, même partiellement, ou, à défaut, d’un forfait-temps ; de même, le PRESTATAIRE peu facturer sans pré-avis un supplément dans les situations où les conditions d’hygiène impliquent que ce dernier ait recours au port de protections et/ou solutions hydro-alcooliques, à titre de participation à ces frais supplémentaires.

Pour un intervention impliquant le démontage des équipements, accepte que ces opérations peut entraîner des impact d’ordre esthétique (de façon non exhaustive : petites rayures, jeux entre des éléments, etc), sans que cela ait un impact fonctionnel. Aucun dédommagement n’est proposé dans ce cadre, implicite aux opérations.

Article 4 : Offres de fournitures et de services.

La demande du CLIENT est définitive par sa seule prise de RDV (sauf annulation téléphonique, au minima une heure à l’avance), signature sur le bon de commande ou devis. Au cas où l’ acheteur annulerait sa commande, les acomptes seront définitivement acquis au PRESTATAIRE à titre d’ indemnité provisionnelle, sans préjudice de tous dommages-intérêts à intervenir. Toute opération sur une panne peu mettre en évidence de nouvelles.

Toute intervention sur les équipements du CLIENT peut entraîner de casses mineures, essentiellement mais pas exclusivement d’ordre esthétique (rayures, accrocs, bris de clip de fixation, rupture de colle, …).

Le PRESTATAIRE opère en observant les règle de l’art, les procédés mis en oeuvre sont de nature à être adaptés à corriger les anomalies et dysfonctionnements présentés par le CLIENT, sans pour autant assurer un résultat.

Article 5 : Devis, Modifications.

Les devis fournis par la société Tech Box sont uniquement valables par écrit, pendant une durée variable, définie par écrit sur chaque devis, si cette mention est absente, le temps de validité est de 30 jours calendaires.

Article 6 : Règlement.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard journalier, pourcentage fixe indiqué sur chaque facture, calculé sur la base des sommes dues. De plus, chaque courrier de relance fera l’objet d’une facturation forfaitaire, selon tarif en vigueur. Des frais de justice, s’il y a lieu, seront également réclamés. les articles L441.6 du Code de Commerce, 441-6 du Code de Commerce. et D. 441-5 du Code de Commerce sont appliqués. Le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 impose un montant forfaitaire en sus pour les professionnels, à hauteur de 40€ forfaitaire. Les frais de pénalité journalière de retard de paiement sont fixés à 20%.

La méthode de calcul est la suivante : Intérêts de retard = montant dû X 20 X (nbre de jours de retard / 365)

Face aux impayés, Tech Box se réserve le droit de facturer et encaisser un forfait temps, dès l’arrivée sur les lieux de l’intervention, en cas de refus de règlement dans ce contexte, Tech Box se réserve le droit de quitter le lieu d’intervention et de facturer un forfait temps.

A fin des OPERATIONS, Tech Box reprend contact auprès du client pour convenir, d’un RDV pour livraison (s’il y a lieu), si le client se montre injoignable ou indisponible, de telle sorte qu’il ne soit plus possible pour Tech Box de procéder à la livraison du matériel sous moins de quinze (15) jours calendaires, une facture est éditée, dont l’échéance est fixée à fin des travaux.

Les obligations de livrer et de terminer l’ installation, de mettre en service ou de réceptionner l’ installation des marchandises sont suspendues de plein droit pour le PRESTATAIRE sans qu’il lui soit besoin de mise en demeure si l’ acheteur n’ exécute pas ces obligations de paiement.

Les opérations de vente, de cession, de remise en nantissement, gage, ou d’ apport en société du fond de commerce ou de matériel de l’acheteur rendent automatiquement exigibles toutes sommes encore dues par lui à quelque titre que ce soit au PRESTATAIRE.

Tech Box se réserve le droit d’échelonner un règlement par chèque, ainsi que d’endosser les chèques bancaires à une date que ce dernier fixe librement, durant leur temps de validité.

Les tarifs de Tech Box sont exprimés hors taxes, TVA inapplicable : article 293b du code général des impôts.

Le PRESTATAIRE se réserve un droit de rétention, jusqu’à règlement intégral des PRESTATIONS.

Les particuliers s’engage à règlement à fin des travaux, les professionnels bénéficient d’une échéance à 30 jours calendaires, ce est réduit à fin des travaux / règlement d’un forfait-temps d’avance en cas d’incidents de paiements. Pour une première collaboration, le délai pour les professionnels est réduit à 21 jours, si le règlement est honoré dans les temps, il bénéficie alors d’une échéance de facturation à 30 jours ; à défaut, le PRESTATAIRE se réserve le droit de facturer à fin des travaux et/ou à demander une avance.

Article 7 : Délais de livraison.

Les délais d’intervention sont variables en fonction des opérations à réaliser et de la charge de travail globale, les délais généralement constatés sont de 48h pour une opération de maintenance ou dépannage.

Article 8 : Conditions générales de livraisons, transports, installations.

Si pour quelques causes que ce soient, le PRESTATAIRE, préalablement aux opérations de montage ou de mise en place, procède à une livraison en une ou plusieurs fois, de tout ou une partie des équipements, matériel et outillage nécessaire à l’ installation, ceux-ci se trouvent placés sous la garde et la responsabilité de l’ acheteur avec toute conséquence de droit. Cette disposition ne modifie en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constitue aucune innovation.

Article 9 : Garanties.

Le CLIENT est informé qu’une demande d’ intervention par Tech Box sur du matériel encore sous garantie entraîne potentiellement une rupture de la garantie du constructeur auprès duquel le CLIENT a acquis ce matériel et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Tech Box.

Le PRESTATAIRE garantit aux conditions techniques du contrat, le fonctionnement de l’installation exécutée par ces soins, ceux de son personnel, ou ceux d’un professionnel désigné par lui, ses interventions constituant une obligation de moyen et non de résultat.

L’ intervention d’une tierce personne, non mandatée par Tech Box, influant sur les opérations menées par le PRESTATAIRE, rend définitivement caduque toute garantie de ce dernier.

Dans le cas où l’ installation ne serait pas acceptée ou reconnue conforme aux garanties et conditions spécifiées, l’ acheteur devra dans les trois jours ouvrés qui suivront en faire notification par lettre recommandée. Est exclue la détérioration provenant de la négligence ou du défaut d’ entretien par l’ acheteur, ou tout influence n’étant pas du fait du PRESTATAIRE, dans la limite de ce qu’autorise la technique, ainsi en sont exclus toute incidence esthétique (rature, accrocs, casse mineure, etc, résultant de la nécessité de démontage).

Article 10 : Responsabilité.

La responsabilité civile du PRESTATAIRE peu être engagée, à la demande du CLIENT et sous réserve que ce dernier démontre par des moyens ayant valeur légale, la responsabilité du PRESTATAIRE.

De convention expresse, les opérations sont réalisées sur la base des informations fournies par le client.

Article 11 : Réserve de propriété.

Nous nous réservons la propriété des marchandises, et propriété intellectuelle, jusqu’au paiement intégral de notre facture (loi n°80335 du 12 mai 1980), au delà de 365 jours, le CLIENT perd toute possibilité de recours pour ré-obtenir son matériel, qui devient la propriété définitive de Tech Box.

Article 12 : Litiges.

En cas de contestations, le tribunal compétent sera le Tribunal de Metz.

Article 13 : Obligations du client.

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité et aux bonnes mœurs d’hygiène ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d’identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la panne. Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des prestations et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Tech Box sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les prestations. S’il s’avérait qu’un intervention ne pourrait s’effectuer dans un cadre normal d’hygiène et de sécurité, le PRESTATAIRE ne serait pas tenu d’opérer, le CLIENT restant redevable d’un forfait temps. Si le coût d’une mise en conformité d’hygiène et/ou de propreté générale était d’un montant inférieur à un forfait temps, le CLIENT l’autorise à procéder et à en répercuter le coût.

Responsabilité limitée

LE PRESTATAIRE s’engage à exécuter ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans la profession. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens, que ce soit dans la réalisation de ses prestations de services, ou dans la mise à disposition, assistance et maintenance des logiciels vendus. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. La responsabilité de TechBox en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée. Le Client est informé que les PRESTATIONS sur site du PRESTATAIRE, comme sa propre intervention peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le Client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de TechBox. En outre, aucune assistance procurée par TechBox dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions. LE PRESTATAIRE est exclus de tous dommages. Selon l’étendue maximum permise par la loi applicable, sous aucun motif, le PRESTATAIRE ne doit être tenu responsable pour tout dommage causé de façon indirecte, accidentelle, directe, spéciale, punitive ou de quelconque autre façon que ce soit (incluant, sans égard à, les dommages causés au CLIENT ou à la propriété, les dommages causés par la perte de profits, l’interruption des activités commerciales, la perte de données, notamment de données commerciales, la perte de la vie privée, la perte de la possibilité de rencontrer ses tâches quotidiennes, incluant les actes de bonne foi ou de bienfaisance, la négligence, et pour toute perte pécuniaire ou toute autre perte que ce soit), découlant de ou de quelconque façon en lien avec l’intervention du PRESTATAIRE. L’exclusion de ces dommages doit demeurer effective même si quelconque réparation effectuée s’avérait inefficace.

Loi applicable

Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.


DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles fournies par le client à TechBox (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ne sont pas revendues à des tiers. Le client autorise TechBox à utiliser ces données à des fins de communication, notamment sur les réseaux sociaux et par email.